GTC Bastia - Synthèse des inscriptions de privilèges
Publicité foncière à Bastia Conservation des hypothèques
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE DELIBERATION N° 20/133 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE APPROUVANT L'ACQUISITION DU COUVENT D
CUNSIGLIU MUNICIPALE DI U 27 OTTOBRE DI U 2022 —
Horaires d'ouverture de Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Bastia, 1, rue des Horizons bleus-BP 302-20402 Bastia Cedex 9
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Hypothèque - Cabinet Finalteri
Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Bastia à BASTIA (20402), téléphone & adresse - 118712
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
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Publicité foncière à Bastia Conservation des hypothèques
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GTC Bastia - Inscription d'une hypothèque fluviale
Instruction fiscale n° 10-D-2-07 du 17 juillet 2007 relative à la publicité foncière des opérations de constitution d'hypothèques conventionnelles rechargeables par renonciation à certains privilèges de prêteur de deniers
11 avril 2012 Cour d'appel de Bastia RG n° 10/00006
SECRETARIAT GENERAL
