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La Taxe d'Aménagement (TA) lors de la construction de maison
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Taxe foncière 2022 : calcul, plafond d'exonération, frais de gestion
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Actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (article 1585 D-I du code général des impôts)
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Calcul de la taxe d'aménagement • Pignans
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Taxe d'aménagement | Ville du Blanc-Mesnil
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Taxe d'aménagement : calcul et exonération - Capital.fr
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Site Officiel de la Mairie de Ruy-Montceau - La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive
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Taxe d'aménagement 2023 : calcul, exonérations, simulateur
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La Taxe d'Aménagement (TA) lors de la construction de maison
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Circulaire du 20/12/11 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D [I]
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Comment calculer la taxe d'aménagement - Ooreka
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Comment calculer la taxe d'aménagement ?
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Méthode de calcul de la Taxe Foncière pour les maisons
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Les taxes d'urbanisme (TLE-TD/ENS-CAUE) Assainissement et SHON (page achevée le 10/01/11) - Expériences d'une construction maison ossature bois et respectueuse de l'environnement
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La taxe d'aménagement - La finance pour tous
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TAXE D'AMÉNAGEMENT
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