CREATION D'UNE ASSOCIATION PIECES A FOURNIR 1- un imprimé « création » pour insertion au journal officiel : CERFA n° 13973*
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Recipissé de déclaration de modification de l'Association + statuts - L' association des parents d'élèves de Léo Delibes
MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION 1 – Déclaration pour la modification des statuts d'une association, document CER
SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET Récépissé de Déclaration de MODIFICATION de l'association n° W784003681
CREATION D'ASSOCIATION – Déclaration préalable pour la création d'une association, document CERFA n° 13973*03 (à télé
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