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Dépôt d'une main courante : tout connaître
Constat «de coups et blessures» et enjeux chez l'adolescent mineur
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Les sanctions en cas d'agression avec coups et blessures volontaire et involontaire
Ghislain MUHIWA. KASEREKA on Twitter: "#Urgent: Je viens de déposer à l'auditorat supérieur près de la cours militaire du Nord-Kivu, une plainte contre le commandant de la police de #Goma Job Alisa
Coups et blessures volontaires : atteinte à l'intégrité physique de l'être humain
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Elle retire sa plainte pour violences conjugales : son conjoint est quand même condamné à Dijon
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Quelqu'un a porté plainte contre moi : que faire ?
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