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Extrait du partage fait les 17 et 22 Xbre [décembre] 1675 par devant Becquet notaire, entre les religieuses de l'hôtel Dieu de Québec et les pauvres de l'hôtel Dieu - Le monastère
Fiche n°2 : La classification des biens
Qu'est-ce qu'un immeuble? Les notions d'immeuble par nature, par destination et par objet – A. Bamdé & J. Bourdoiseau
II-1 La Classification Des Biens | PDF | Propriété | Hypothèque
Fiche 21. Les biens | Cairn.info
Les catégories de biens
Peut-on vendre une maison avec ses meubles ? | Crédigo ®
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